CCBC: Travaux de la Commission d’évaluation des offres techniques et financières relatives à l’étude de préfiguration du Fonds Bleu pour le Bassin du Congo.
Madame Arlette SOUDAN NONAULT, Ministre du Tourisme et de l’Environnement, Coordonnatrice Technique de la Commission Climat du Bassin du Congo, a présidé le lundi 28 mai 2018 à Rabat au Maroc, les travaux de la Commission d’évaluation des offres techniques et financières relatives à l’étude de préfiguration du Fonds Bleu pour le Bassin du Congo.
Ces travaux se sont déroulés en présence de Madame Nezha El Ouafi, Secrétaire d’Etat chargée du Développement Durable du Royaume du Maroc et des représentants des parties prenantes qui constituent cette commission d’évaluation, à savoir :
– Le Ministère du Tourisme et de l’Environnement de la République du Congo ;
– Le Secrétariat d’Etat chargé du Développement Durable du Maroc ;
– Le Programme des Nations Unies pour le Développement (Congo et Maroc) ;
– La Commission des Forets de l’Afrique Centrale (COMIFAC) ;
– Le Centre de Compétences en Changement Climatique (4C Maroc).
L’évaluation de ces offres techniques et financières fait suite à l’appel d’offres lancé le 02 avril dernier par le PNUD Maroc et de l’ouverture des offres qui s’est tenue le 4 mai 2018 à Rabat.
District de Mbomo : des plantations dévastées par des pachydermes
Une délégation des jeunes de la localité a fait part à la ministre du Tourisme et de l’environnement, Arlette Soudan-Nonault, le 8 mai à Brazzaville, des dommages subis par les habitants de cette contrée, après l’incursion des éléphants dans leurs champs et villages.
Depuis pratiquement sept ans, la population de Mbomo centre et des villages environnants est confrontée à des incursions répétées des troupeaux d’éléphants qui ne se contentent plus de rester en forêt.
En effet, ces éléphants qui sortent de leur réserve à la recherche de quoi manger, dévastent et détruisent sur leur passage les plantations des champs de manioc et autres cultures agricoles, perturbant ainsi la quiétude de la population qui se voit dans l’obligation de déserter les villages car, s’estimant en danger pour leur vie.
L’ incursion répétée de ces pachydermes, selon l’Union des jeunes pour le développement de Mbomo, a engendré de graves conséquences. Plus de trois mille (3000) personnes sont affectées, privées de leurs champs et de nourriture ; mille trois cent trente(1330) champs sont dévastés en sept (07) ans ; cinq cent quarante-quatre (540 )ménages sont frappés et privés de ressource.
Face à cette situation alarmante, les habitants de ces villages se sont tournés vers les gestionnaires du parc Odzala-Kokoua pour trouver des pistes de solution durable à ce problème.
Mais ces derniers, s’estimant impuissants, pensent que ce qui a motivé l’Union des jeunes de Mbomo pour le développement à venir rencontrer le gouvernement, par le biais de la ministre du Tourisme et de l’environnement.
« Ce qui se passe à Mbomo, c’est la destruction des biens de la population par des animaux sauvages, précisément les éléphants que nous protégeons. Depuis sept ans, ces éléphants qui ne vivent plus dans les forêts mais dans les villages sont en train de dévaster nos champs. Certains villages commencent même à disparaitre. Nous réclamons à l’Etat des compensations et une application impartiale des dispositions de la loi n°37 sur la protection de la faune et des aires protégées », a déclaré le président de l’Union des jeunes de Mbomo pour le développement, Henri Okoulibeki.
La délégation des jeunes de Mbomo auprès de la ministre du Tourisme et de l’environnement a été conduite par le député de la localité, Léon Alfred Opimbat, qui avait à ses côtés le ministre en charge de la décentralisation et du développement local, Charles Nganfouomo. Léon Alfred Opimbat, en sa qualité d’élu de Mbomo, a sollicité lui aussi l’attention particulière du gouvernement dans la gestion de ce dossier.
La population riveraine sera indemnisée
Le cri de détresse des habitants de Mbomo n’a pas laissé insensible la représentante du gouvernement. « Je vous remercie pour cette démarche, celle qui a consisté à nous remettre ce plaidoyer qui montre qu’il y a beaucoup de maturité dans la gestion de ce dossier très délicat. Au niveau du gouvernement, nous n’avons pas changé le fusil d’épaule, l’engagement a été pris d’indemniser la population en respect des textes en vigueur. Il nous faut maintenant une programmation. Nous allons donc répondre à votre invitation, ce qui était déjà inscrit dans notre agenda », a assuré Arlette Soudan-Nonault.
Source : www.adiac-congo.com
Arts plastiques : des œuvres de femmes exposées au musée galerie Bassin du Congo
La cérémonie du vernissage de l’exposition des artistes réunies au sein de l’Association des femmes plasticiennes du Congo (AFPC) a eu lieu le 4 mai, en présence de la ministre du Tourisme et de l’environnement, Arlette Soudan-Nonault, et du conseiller en charge de la Culture, arts et tourisme du chef de l’Etat, Lydie Pongault.
C’est sur le thème « L’évolution de la femme africaine au cours du temps » que les plasticiennes du Congo exposeront leurs œuvres jusqu’au 4 juillet, au musée galerie du Bassin du Congo des Dépêches de Brazzaville. Cette exposition vente des œuvres de peinture, de sculpture, de l’art batik et de la photographie est aussi un hommage spécial rendu à Tatiana Tsolo, l’une des peintres membres de cette association, décédée en février 2016. Dorénavant, lorsque ces femmes exposeront, Tatiana Tsolo à travers ses œuvres y participera.
« La cérémonie du vernissage de notre exposition est une réussite. Grâce à cette exposition, nombreux ont découvert la plupart des artistes qui n’étaient pas connues, à l’instar de la ministre du Tourisme et de l’environnement, qui a découvert les artistes de Pointe-Noire qu’elle ne connaissait pas au préalable. Dire même qu’elle est surprise de les savoir douées, alors qu’à Pointe-Noire il n’y a pas de structures d’apprentissage de la peinture comme ici à Brazzaville, où il y a l’académie des beaux-arts, l’Ecole de peinture de Poto-Poto, … Elle a promis de nous soutenir dans différents projets. C’est le cas également avec le Centre culturel russe de Brazzaville et l’hôtel Africa », a indiqué Ledy Kouboukoubou, présidente de l’AFPC.
Ravie de découvrir les talents de ces plasticiennes congolaises, la ministère du Tourisme a déclaré: « Nous avons la grande exposition de Marcel Gotène qui n’est plus à présenter, mais nous ne connaissions pas vraiment toute cette gente féminine qui s’est lancée dans ce métier si rare, si dur, où le public n’est pas toujours au rendez-vous, où dans leur métier, c’est une infime élite qui parle en termes d’art. Aujourd’hui, je suis ravie de pouvoir mettre en lumière ce trésor, promouvoir et aider à accompagner ces artistes. J’inviterai le grand public à venir nous rejoindre ici ; la galerie étant ouverte toute la semaine…».
Arlette Soudan-Nonault a ajouté que son ministère a un partenariat avec la conservatrice Lydie Pongault, le conseiller du chef de l’état en charge de la Culture, arts et tourisme. Avec ses équipes, a dit la ministre, il y a sur la table de travail le grand musée de Kiébé-Kiébé dans le département de la Cuvette, précisément à Ngolodoua-lebain. « Je pense que nous allons poursuivre cette démarche de vulgarisation, de valorisation, de promotion de nos artistes peintres, plasticiens et autres que nous avons découverts ici. Donc, il n’y a pas de tourisme sans art et il n’y a pas de tourisme sans culture tout simplement », a signifié la ministre en charge du Tourisme.
Source : www.adiac-congo.com
La Biodiversité, Element Essentiel pour la Survie de l’Humanité
Le 22 mai de chaque année la communauté internationale célèbre la journée internationale sur la diversité biologique. La célébration de cette année 2018 a été orientée vers une sorte de bilan de 25 ans d’action pour la biodiversité, un quart de siècle d’engagement qui débuta en 1992 avec la signature lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro au Brésil, de la Convention sur la biodiversité.
Cette Convention sur la biodiversité, a rappelé Arlette SOUDAN NONAULT Ministre du Tourisme et de l’Environnement dans une déclaration lue à Brazzaville le lundi 21 mai 2018, poursuit trois objectifs principaux à savoir la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable des composantes de la diversité biologique et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.
La diversité biologique est donc , cela s’entend, un patrimoine commun pour l’humanité, et la ministre rappelle tout le bien fondé de cette convention : « La convention sur la biodiversité biologique est un cadre d’action sur la biodiversité, qui rassemble 193 parties et permet aux différents acteurs impliqués dans la conservation des ressources naturelles , notamment les populations autochtones , les communautés locales de partager leur vision sur la gestion de ce patrimoine commun qu’est la biodiversité ».
La déclaration met par ailleurs en lumière les actions menées depuis l’entrée en vigueur de la Convention. La ministre cite la tenue tous les deux ans de la Conférence des parties ( la COP) , l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, l’entrée en vigueur du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, l’élaboration d’orientations scientifiques pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.
Quelles actions au niveau national ?
Le Congo est Partie à la Convention sur la biodiversité depuis le 30 octobre 1996, ainsi qu’aux Protocoles de Nagoya et celui de Kuala Lumpur relatif à la responsabilité et à la réparation des risques biotechnologiques. Plusieurs actions ont ainsi été menées au niveau national. Parmi elles , l’élaboration du cadre national sur la prévention des risques biotechnologiques, la sensibilisation des acteurs de la recherches scientifique et technique, de la société civile , des représentants des populations autochtones , des tradipraticiens , des juristes et autres administrations publiques sur le mécanisme d’accès et de partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques
Par ailleurs, au nom du gouvernement, la Ministre du tourisme et de l’environnement a tenu à « exprimer notre gratitude aux différents partenaires qui ont bien voulu appuyer la réalisation des différentes activités pour le bien de la conservation de la biodiversité », avant de reconnaitre que « beaucoup reste à faire, dans le cadre de la lutte contre l’érosion de la diversité biologique au niveau mondial en général et dans notre pays en particulier. Les liens entre la biodiversité et notre survie sur terre ne sont plus à démontrer.Elle interfère avec des fonctions écologiques essentielles », a martelé Arlette SOUDAN NONAULT, et de conclure : « Après 25 ans de mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique et des textes y afférents, la biodiversité dans le monde est toujours en proie a plusieurs menaces, principalement la destruction des habitats, la surexploitation des ressources, la pollution et l’introduction néfaste de plantes envahissantes et d’autres espèces toxiques »
Source : groupecongomedias.com
Allocution de Madame la Ministre, à l’occasion de la Célébration de la 25ème Journée Internationale sur la Diversité Biologique , le 22 mai 2018
Mesdames et Messieurs ;
Chers compatriotes ;
Le 22 mai de chaque année la communauté internationale célèbre la journée internationale sur la diversité biologique.
Cette année, le thème retenu est « Célébrer 25 ans d’action pour la biodiversité ».
En effet, l’année 2018 marque le 25e anniversaire de l’entrée en vigueur de la convention sur la diversité biologique, laquelle avait été ouverte à la signature des pays le 5 juin 1992 lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement appelé aussi « Sommet de la Terre » et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993.
Cette Convention poursuit 3 objectifs principaux :
- La conservation de la diversité biologique ;
- L’utilisation durable des composantes de la diversité biologique ;
- Le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.
La convention sur la diversité biologique est un cadre d’action sur la biodiversité, qui rassemble 193 Parties et permet aux différents acteurs impliqués dans la conservation des ressources naturelles, notamment les populations autochtones, les communautés locales de partager leur vision sur la gestion de ce patrimoine commun qu’est la biodiversité.
C’est pourquoi, l’adoption de cette convention à Rio, a traduit l’expression de la communauté internationale de travailler au maintien de l’équilibre écologique planétaire dans la perspective d’un développement durable.
De tous temps, les ressources biologiques ont été les piliers sur lesquels ont été bâties les civilisations. Les produits de la nature sont à la base des diverses activités telles l’agriculture, les cosmétiques, la pharmacopée, la construction et autres.
Depuis son entrée en vigueur plusieurs actions ont été menées dans le cadre de la convention, nous pouvons citer notamment :
- l’élaboration d’orientations scientifiques pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité ;
- l’entrée en vigueur du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques;
- l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation;
- l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies et de plans d’action nationaux pour protéger la diversité biologique.
- la tenue tous les deux ans des Conférences des Parties.
Le Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique adopté en 2010 à Nagoya, constitue un cadre flexible pour l’établissement d’objectifs nationaux et régionaux, devant conduire à la réalisation des 20 objectifs, appelés Objectifs d’Aichi pour la biodiversité tout en encourageant la mise en œuvre cohérente et efficace des trois objectifs de la Convention.
La mise en œuvre des stratégies et plans permettra aux Parties et autres acteurs de « prendre des mesures efficaces et urgentes en vue de mettre un terme à l’appauvrissement de la diversité biologique, afin de s’assurer que, d’ici à 2020, les écosystèmes soient résilients et continuent de fournir des services essentiels, préservant ainsi la diversité de la vie sur Terre, et contribuant au bien-être humain et à l’élimination de la pauvreté. »
Mesdames et Messieurs,
Chers compatriotes,
Le Congo, notre pays est Partie à la Convention sur la Diversité Biologique depuis le 30 octobre 1996. Il est aussi partie au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, au Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation ainsi qu’au Protocole de Nagoya Kuala-Lumpur sur la responsabilité et la réparation des risques biotechnologiques.
A ce titre, plusieurs actions ont été entreprises en vue de traduire au niveau national les dispositions de ces accords multilatéraux relatives à la gestion durable de la diversité biologique. Il s’agit par exemple de :
- La rédaction des stratégies, plans d’actions et rapports nationaux sur la biodiversité ;
- L’élaboration de la stratégie nationale et le plan d’action sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation ;
- L’élaboration des projets de décrets réglementant l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Ce régime réglementaire sur les ressources génétiques complétera les dispositions de la loi N°003/91 du 23 Avril 1991 sur la protection de l’Environnement, en cours de révision.
- L’élaboration du cadre national sur la prévention des risques biotechnologiques ;
- La sensibilisation des acteurs de la recherche scientifique et technique, de la société civile, des représentants des populations autochtones, des tradipraticiens, des juristes ainsi que des administrations publiques sur le mécanisme d’accès et de partage juste et équitables des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques ;
- La sensibilisation des acteurs impliqués dans la prévention des risques biotechnologiques ;
C’est l’occasion pour moi, au nom du Gouvernement d’exprimer notre gratitude aux différents partenaires qui ont bien voulu appuyer la réalisation des différentes activités pour le bien de la conservation de la biodiversité.
Beaucoup reste à faire, dans le cadre de la lutte contre l’érosion de la diversité biologique au niveau mondial en général et dans notre pays en particulier.
C’est le combat dans lequel est engagé le Président de la République, Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Denis SASSOU NGUESSO, dans le cadre de la Commission Climat du Bassin du Congo qui vise la gestion durable des écosystèmes naturels en vue de contribuer à la préservation de l’Environnement au niveau mondial.
Mesdames et Messieurs,
Les liens entre la biodiversité et notre survie sur terre ne sont plus à démontrer. Elle interfère avec des fonctions écologiques essentielles.
L’interaction entre les différents éléments de la diversité biologique rend la planète habitable par toutes les espèces, y compris l’espèce humaine.
Après 25 ans de mise en œuvre de la Convention sur la Diversité Biologique et des textes y afférents, la biodiversité dans le monde est toujours en proie à plusieurs menaces, principalement la destruction des habitats, la surexploitation des ressources, la pollution et l’introduction néfaste de plantes envahissantes et d’autres espèces toxiques.
Ensemble, nous sommes engagés à prendre des actions urgentes et décisives pour préserver et conserver les gènes, les espèces et les écosystèmes, en vue de la gestion et l’utilisation durables des ressources biologiques.
Je vous remercie.
Arlette SOUDAN-NONAULT,
Ministre du Tourisme et de l’Environnement
Classification hôtelière : la troisième étape du projet lancée à Brazzaville
L’opération a débuté, le 16 mai à Brazzaville, sous les auspices de la ministre du Tourisme et de l’environnement, Arlette Soudan-Nonault.
Le gouvernement du Congo, en collaboration avec l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) et le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), est engagé dans un processus de mise en place d’un système de classement des établissements d’hébergement touristique, lancé en janvier 2017. En effet, parmi les recommandations du Plan directeur de développement durable du tourisme dans le pays, figure la revue des normes de classement des établissements d’hébergement touristique. L’objectif de ce projet, étant, entre autres, de consolider le standing compétitif de l’hôtellerie congolaise, afin de lui permettre d’être à niveau en matière de standards internationaux et de développer une réelle culture de la qualité en son sein.
Remerciant tous ceux qui ont accompagné le ministère ainsi que l’ensemble des participants à cet atelier, la ministre Soudan-Nonault a indiqué que cet important chantier ne saurait atteindre son objectif sans l’implication de l’ensemble de ses parties prenantes, notamment les professionnels du tourisme et les administrations partenaires du ministère. Des parties prenantes qui ont toujours répondu favorablement aux sollicitations de la tutelle pour des réunions de concertation ou pour réaliser les visites-terrain de plus de soixante-dix établissements d’hébergement touristique.
La ministre du Tourisme et de l’environnement a annoncé également la tenue d’un séminaire de présentation de l’ensemble des volets du système de classement cible, le 18 mai, auquel toutes les parties prenantes sont conviées.
« En guise de prélude à ce séminaire, nous sommes aujourd’hui réunis pour débattre de l’une des principales composantes de ce système, celle des normes de classement. Notre souhait est d’élaborer un travail concerté et nourri de la collaboration active des professionnels du tourisme. Cet atelier se voulant dynamique, les participants s’impliqueront activement à travers des sessions pratiques de réflexion, animées par l’expert en classification hôtelière, en s’organisant en groupes », a déclaré Arlette Soudan-Nonault.
Le classement des établissements d’hébergement touristique est un processus. A ce titre, il est de l’impérieux devoir de différents partenaires, notamment les professionnels de l’hôtellerie, de garantir une offre touristique (surtout en hébergement) de qualité, conforme aux attentes des touristes et aux tendances actuelles de l’hôtellerie.
Signalons que cette troisième étape a pour objectifs, entre autres, organiser en faveur des cadres du ministère du Tourisme et de l’environnement une session de présentation des grilles de classement et d’audit mystère ainsi que le manuel d’interprétation des normes de classement ; organiser un atelier de concertation avec les partenaires du ministère et recueillir leurs remarques sur le système de classement ; organiser un séminaire de communication sur le projet, en présence des professionnels du tourisme et autres partenaires du ministère.
Source: www.adiac-congo.com
Compte rendu du conseil des ministres du 20 avril 2018
Source : www.adiac-congo.com
Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 20 avril 2018, au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.
Sept affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :
– deux projets de décret au titre du ministère des Zones économiques spéciales ;
– un projet de décret au titre du ministère des Affaires sociales et de l’action humanitaire ;
– un projet de décret au titre du ministère de la Culture et des arts;
– une communication au titre du ministère du Tourisme et de l’environnement;
– une communication au titre du ministère des Finances et du budget;
– des nominations au titre du ministère de l’Enseignement supérieur.
A la lumière des commentaires de monsieur le Premier ministre présentant l’ensemble des dossiers de son gouvernement, chaque affaire portée sur la table du Conseil des ministres est l’exécution d’un pan important de la « Marche vers le développement ».
C’est dire que malgré la conjoncture économique difficile, le gouvernement s’emploie à exécuter les axes stratégiques contenus dans le projet de société sur la base duquel le président de la République a été élu le 20 mars 2016.
Il en est ainsi des projets de décret présentés par le ministère des Zones économiques spéciales. Ces projets, en ce qu’ils postulent l’amélioration du climat des affaires, et assouplissent davantage les règles qui régissent l’activité économique dans notre pays. Ils constituent ainsi la matérialisation de l’axe stratégique n°2 qui consiste à « consolider et pérenniser la croissance économique inclusive, par la diversification et les réformes économiques », de façon à booster l’entreprise, l’industrie et à susciter la création d’emplois.
Il en est de même de l’affaire inscrite par le ministère des Affaires sociales, de l’action humanitaire et de la solidarité, portant sur l’Institut national du travail social. En raison des missions assignées à cet institut, notamment celles d’assurer la formation initiale et continue, dans le domaine social, et de développer la recherche-action et la recherche appliquée en travail social, le décret en examen s’inscrit dans la mise en œuvre de l’axe stratégique n°4 de la « Marche vers le développement », qui consiste à « préparer les jeunes à l’emploi, par la formation qualifiante » et à favoriser l’acquisition des connaissances et des compétences, en adéquation avec les préparatifs et les besoins du développement.
Il en est autant de l’affaire inscrite par le ministère de la Culture et des arts qui, en classant l’œuvre de l’artiste peintre Marcel Gotene au patrimoine national culturel, répond à l’axe stratégique n°1, visant à « mettre les femmes et les hommes au cœur du développement ».
Il s’agit, en effet, par ce biais de motiver les uns et les autres, à s’investir dans l’œuvre du développement, et à faire adopter des valeurs de créativité et de travail au plus grand nombre, et ce, dans tous les domaines, en ayant à l’esprit qu’à l’égard de tous ceux qui portent haut l’étendard du pays, la Nation est toujours reconnaissante.
Il en est également de l’affaire inscrite par le ministère du Tourisme et de l’environnement, qui non seulement matérialise de façon transversale plusieurs axes stratégiques du projet de société, mais répond aussi aux urgences des temps présents, telles que formulées aux points six et sept de la « Marche vers le développement », à savoir contribuer à préserver l’environnement au jour le jour et positionner le Congo dans le contexte international actuel.
Il en est enfin de la communication présentée par le ministre des Finances et du budget, qui a rendu compte au gouvernement, de l’accord salutaire et des perspectives encourageantes, auxquels sont parvenus les services du Fonds monétaire international, aux termes de la mission qu’ils ont effectuée du 3 au 18 avril 2018 à Brazzaville et qui nous interpellent, sur la nécessité de renforcer les contrôles internes et externes et d’intensifier la lutte contre la corruption, la concussion et la fraude ainsi qu’il est prévu dans l’axe stratégique n°6, à savoir « poursuivre les réformes institutionnelles».
Il apparaît de ce qui précède que l’économie, le social, la culture, l’environnement, la gouvernance et la diplomatie ont été les points nodaux sur lesquels se sont penchés les membres du gouvernement, déterminés autour du président de la République, à ne ménager aucun secteur de la vie nationale, pour rétablir les équilibres macroéconomiques, célébrer le mérite et l’excellence et continuer à rehausser l’image et le charisme du Congo sur l’échiquier international.
Ce préambule étant nécessaire pour mieux saisir l’impact économique et social de l’action gouvernementale, procédons à présent au décorticage des affaires examinées lors du Conseil des ministres de ce jour 20 avril 2018.
I/- Ministère des zones économiques spéciales
– Projet de décret fixant les conditions d’attribution et de retrait de l’agrément des investisseurs au régime des zones économiques spéciales
Invité par monsieur le président de la République à prendre la parole, M. Gilbert Mokoki, ministre des Zones économiques spéciales, a présenté le projet de décret pris en application de la loi n°24-2017 du 9 juin 2017, relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation.
Il convient de rappeler qu’en adoptant cette loi, le législateur avait pris le soin de confier au gouvernement, aux termes de l’article 12, la charge de définir le contenu et la forme de la demande, et de déterminer les conditions d’attribution et de retrait de l’agrément aux investisseurs.
C’est en application de ces dispositions que le projet de décret en examen fixe les conditions d’accès au régime des zones économiques spéciales, les conditions d’agrément des investisseurs à ce régime, les conditions de suspension et de retrait de l’agrément et le contexte de limitation des agréments au régime des zones économiques spéciales.
Ainsi, aux termes des articles 3, 4, 5, 6 et 7 du projet de décret, l’accès au régime des zones économiques spéciales est ouvert à tous les investisseurs nationaux et étrangers. Il est subordonné à l’obtention d’un agrément délivré par le ministre en charge des zones économiques spéciales et enregistré à la direction générale de l’Agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales.
Le dossier d’agrément comprend pour les investisseurs étrangers :
– une demande d’agrément ;
– un justificatif des capacités techniques et financières de l’investisseur à assurer les activités concernées.
S’agissant des investisseurs nationaux, outre les documents ci-dessus cités, il est requis :
– une copie certifiée conforme à l’original de l’inscription au Registre du commerce et du crédit mobilier ;
– une attestation d’immatriculation à l’Institut national de la statistique ;
– une attestation d’immatriculation à la CNSS ;
– un numéro d’identification unique.
Les articles 9 à 14 fixent la durée de l’agrément qui varie, selon l’activité, de cinq à quinze ans renouvelables. Ils rappellent, en outre, le caractère incessible de l’agrément qui ne peut être ni transféré ni loué, et confient au ministre en charge des zones économiques spéciales, la responsabilité de fixer le montant des frais du dossier, la durée de l’étude du dossier qui ne peut dépasser trois mois, délai au cours duquel le ministre en charge des zones économiques spéciales est tenu de délivrer l’agrément.
Enfin, les articles 15 à 20 déterminent les conditions dans lesquelles l’agrément accordé à un investisseur peut être suspendu ou lui être retiré, et donnent au ministre en charge des zones économiques spéciales, la possibilité de limiter le nombre d’investisseurs à agréer.
Après examen, le projet de décret fixant les conditions d’attribution et de retrait de l’agrément des investisseurs au régime des zones économiques spéciales a été approuvé par le Conseil des ministres.
– Projet de décret portant approbation des statuts de l’agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales
Poursuivant l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des ministres a suivi, une fois de plus, l’exposé fait par le ministre Gilbert Mokoki sur les statuts de l’Agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales.
Aux termes des statuts examinés par le Conseil des ministres, l’Agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales est un établissement public à caractère industriel et commercial, dont la mission principale est de planifier, développer et superviser les zones économiques spéciales.
L’article 4 du projet des statuts fixe le siège de l’Agence à Brazzaville alors que les articles 7 à 40 définissent le mode de gestion de l’Agence. Celle-ci est administrée par un Conseil d’administration et dirigée par une direction générale.
Les articles 41 à 50 renseignent sur la gestion financière de l’Agence et particulièrement sur ses ressources composées essentiellement de la dotation initiale de l’Etat, du produit des activités, du produit des emprunts, des subventions de l’Etat ainsi que des dons et legs.
Après examen, le projet des statuts de l’Agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales a été approuvé par le Conseil des ministres.
Mais avant cela, le président de la République a tenu à attirer l’attention des membres du gouvernement sur l’efficacité de l’administration qui ne doit pas se satisfaire d’une bureaucratie paperassière et paralysante. Le gouvernement se doit plutôt de s’investir sur le terrain afin de concrétiser les engagements que nous prenons devant le peuple et devant nos partenaires.
Dans ce sens, les espaces fonciers réservés pour l’implantation des zones économiques spéciales, notamment à Pointe-Noire, doivent être rendus disponibles au gouvernement en application des procédures établies par les lois et règlements de la République.
Par ailleurs, en application des mêmes lois et règlements, les espaces fonciers abritant le massif forestier du plateau de Hinda et partout ailleurs dans la République, massivement spoliés par des citoyens véreux de tout acabit, doivent faire l’objet d’une opération vigoureuse de déguerpissement, pour affirmer l’autorité de l’Etat, seul propriétaire des espaces fonciers concernés.
II- Ministère des Affaires sociales et de l’action humanitaire
– Projet de décret portant approbation des statuts de l’Institut national de travail social
Invité par monsieur le président de la République à prendre la parole, en lieu et place de Mme Antoinette Dinga-Dzondo, en mission, le ministre Bruno Jean Richard Itoua a présenté le projet de décret pris en application de la loi n°6-15 du 19 février 2015, portant création de l’Institut national du travail social.
Il a rappelé que l’Institut national du travail social est un établissement public administratif, placé sous la double tutelle du ministère des Affaires sociales et de l’action humanitaire et du ministère de l’Enseignement supérieur.
Aux termes des statuts en examen, l’Institut national du travail social poursuit une mission de formation initiale et continue, puis de recherche- action et de recherche appliquée en travail social. Son siège est fixé à Igné, dans le département du Pool. Il est géré par un comité de direction qui en est l’organe d’orientation et de décision, et dirigé par un directeur général nommé par décret en Conseil des ministres au même titre que le président du Comité de direction.
Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions statutaires, le Comité de direction est assisté par un conseil d’établissement, organe de conception et d’appui chargé de préparer les réunions du Comité de direction.
Outre les directions, l’institut comprend, au titre d’organes consultatifs, un conseil pédagogique et un conseil scientifique.
L’admission à l’Institut national du travail social se fait par voie de concours externe ou interne. Le concours est ouvert à titre externe, aux titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent et à titre interne, aux agents de l’Etat âgés de moins de 50 ans.
La durée de formation est de trois ans pour le premier cycle sanctionné par une licence professionnelle en travail social, deux ans pour le deuxième cycle sanctionné par un master en travail social et trois ans pour le troisième cycle, sanctionné par un doctorat en travail social.
Avant de faire approuver le projet de décret, le président de la République a instruit le gouvernement à présenter, dans les meilleurs délais, un rapport complet sur le niveau de réalisation de ce projet et le cas échéant, l’état d’avancement des travaux de construction de cet important établissement, financé dans le cadre du contrat développement, désendettement.
Après quoi, le projet de décret portant approbation des statuts de l’Institut national du travail social a été approuvé par le Conseil des ministres.
III- Ministère de la Culture et des arts
– Projet de décret portant classement de l’œuvre de l’artiste peintre Marcel Gotène au patrimoine national culturel
Le président de la République a ensuite donné la parole à M. Dieudonné Moyongo, ministre de la Culture et des arts. Prenant la parole à cet effet, M. Dieudonné Moyongo a fait remarquer que le Congo, Etat partie de l’Unesco, est membre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle depuis 1975 et qu’à ce titre, a toujours placé la protection des œuvres de l’esprit et leurs créateurs au centre des préoccupations nationales.
Il a mis en évidence la clairvoyance du législateur congolais qui a toujours tenu à valoriser la richesse culturelle et protéger les artistes de notre pays. C’est dans ce cadre qu’il faut inscrire la loi 24/82 du 7 juillet 1982 sur les droits d’auteur et les droits voisins, la convention 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dûment ratifiée et enfin, la loi 8-2010 portant protection du patrimoine culturel et national.
Faisant l’évocation du génie culturel congolais qui tire son inspiration de la belle et idyllique nature dont dispose notre pays, le ministre de la Culture et des arts a mis en exergue l’œuvre atypique et impressionnante de Marcel Gotène, qui s’est imposé au monde de la peinture comme l’une des plus grandes figures internationales en la matière, depuis sa rencontre avec le maître cubiste Pablo Picasso en 1954.
Ainsi, en vue d’assurer la protection, la sauvegarde et la valorisation de ce potentiel culturel d’une valeur inestimable, le Conseil des ministres a approuvé le décret portant classement de l’œuvre de l’artiste peintre Marcel Gotène au patrimoine national culturel de façon à ne pas l’exposer au pillage, au copiage des originaux, au plagiat et à la contrefaçon, dans ce monde en proie au trafic illicite des biens culturels.
IV- Ministère des Finances et du budget
– Communication relative au communiqué de presse de l’équipe des services du Fonds monétaire international
Invité à prendre la parole par le président de la République, le ministre des Finances et du budget, M. Calixte Nganongo, a rendu public le communiqué de presse publié par les services du Fonds monétaire international, au terme de leur mission de négociation d’un programme en République du Congo.
Il ressort de ce communiqué que l’équipe des services du Fonds monétaire international dirigée par M. Abdoul Aziz Wane, ayant séjourné au Congo du 3 au 18 avril 2018, a conclu un accord avec les autorités de la République du Congo sur les contours des politiques qui pourraient être soutenues par un arrangement financier.
Selon les termes du communiqué, le programme proposé par la Mission vise à promouvoir une croissance soutenue et inclusive, notamment en rétablissant la viabilité budgétaire et en améliorant la gouvernance en même temps qu’il vise à contribuer aux efforts régionaux de renforcement de la stabilité extérieure.
Le communiqué reconnaît la situation difficile que connaît l’économie congolaise, principalement affectée par les effets des cours du baril de pétrole et des défis importants liés à la gouvernance.
Tout en saluant les efforts entrepris par le Congo pour améliorer la gouvernance et garantir la transparence dans la gestion des ressources naturelles et des grands travaux au cours des dernières années, la Mission s’est félicitée de l’intention du gouvernement de créer un organe indépendant de lutte contre la corruption avec tous les pouvoirs d’investigation et un système de déclaration du patrimoine pour les hauts responsables.
La Mission prend acte de la volonté du gouvernement à continuer à travailler sur la mise en œuvre de la stratégie exhaustive pour restaurer la viabilité de la dette et assurer le financement total du programme.
Enfin, la Mission a conclu sur la possibilité de proposer un arrangement financier pour soutenir le programme économique du Congo.
Le Conseil des ministres s’est félicité des résultats encourageants auxquels les négociations ont abouti et a adressé ses félicitations aux membres du comité technique ayant participé à ces négociations.
Le Conseil des ministres s’est dit confiant quant à l’aboutissement du processus au niveau du Conseil d’administration du Fonds monétaire international prévu courant juin 2018.
V- Ministère du Tourisme et de l’environnement
– Communication sur les tourbières du Bassin du Congo
Le Conseil des ministres a suivi une communication présentée par Mme Arlette Soudan Nonault, ministre du Tourisme et de l’environnement au sujet des tourbières du Bassin du Congo.
Intervenant à ce sujet, Me Arlette Soudan Nonault a d’abord tenu à expliquer ce qu’on entend par tourbières pour permettre une parfaite maîtrise de leurs enjeux au niveau mondial.
En termes de tourbières, il faut entendre des zones humides caractérisées par l’accumulation progressive de la tourbe. Celle-ci étant une matière combustible qui résulte de la décomposition de végétaux à l’abri de l’air.
Ces tourbes contiennent des quantités très importantes de carbone et en deviennent un réservoir naturel en absorbant du carbone en circulation dans la biosphère. Piégé ainsi dans les tourbes, le carbone est alors séquestré dans la matière organique morte ou dans une roche dite biogénique et ne peut plus être en contact avec l’oxygène pour former le gaz carbonique destructeur du climat.
Les tourbières contribuent ainsi à réduire la quantité de gaz carbonique dans l’atmosphère et permet de protéger ainsi la planète entière des gaz à effet de serre.
D’où l’intérêt pour la communauté internationale d’investir massivement dans la protection et la gestion durable de ces tourbières, conformément aux dispositions de l’Accord de Paris qui exige que tout soit mis en œuvre pour que la température de la planète ne dépasse pas 2°C.
Après quoi, madame la ministre du Tourisme et de l’environnement a requis l’attention du Conseil des ministres sur l’initiative globale sur les tourbières, lancée lors de la 22e conférence des Etats-Parties sur le climat, dite COP22, tenue à Marrakech en 2016.
Cette initiative, a renchéri Mme Arlette Soudan Nonault, est dirigée par l’Organisation des Nations unies pour l’environnement, ainsi que par un groupe de plus de vingt partenaires, travaillant en collaboration avec les pays détenteurs de tourbières tropicales que sont la République du Congo, la République démocratique du Congo (RDC), l’Indonésie et le Pérou.
Elle vise à accélérer et à amplifier les mesures de conservation, la restauration et la gestion durable des tourbières dans le Bassin du Congo et dans le monde, avec des effets bénéfiques sur la population, la biodiversité, la sécurité de l’eau et le climat.
Madame la ministre du Tourisme et de l’environnement a rappelé les travaux de recherche menés par des chercheurs de l’Université de Leeds au Royaume Uni et publiés en 2017 dans la revue scientifique britannique « Nature », et qui ont révélé que le Congo et la RDC disposent, grâce au Lac Télé et au Lac Toumba, de l’une des plus importantes tourbières au monde d’une superficie d’environ 145 000 Km2 avec environ 20 milliards de tonnes de carbone.
A ce titre a poursuivi Mme Arlette Soudan Nonault, le Bassin du Congo, deuxième massif forestier tropical de la planète, contenant en outre 10% de la biodiversité mondiale, laisse entrevoir un nouveau modèle de développement, visant à concilier lutte contre les changements climatiques et développement économique, conformément à l’engagement pris par les chefs d’Etat à travers la Déclaration de Marrakech.
Interpellant les membres du gouvernement sur cette importante communication de la ministre du Tourisme et de l’environnement, le président de la République a instruit le gouvernement à intensifier le travail de communication et de diplomatie pour faire percevoir tant à la communauté nationale qu’à la communauté internationale, la nécessité d’un important investissement sur les tourbières sans lequel, il ne sera possible d’atteindre l’objectif de l’accord sur le climat ni de gagner la bataille contre les changements climatiques.
Le président de la République a instruit le gouvernement à mettre à profit le premier Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la Commission climat du Bassin du Congo et du Fonds bleu pour le Bassin du Congo qui aura lieu le 29 avril 2018 à Brazzaville, pour amener les Etats à endosser, entre autres, la Déclaration sur les tourbières adoptée par les ministres en charge de l’Environnement lors de la troisième réunion des partenaires de l’Initiative mondiale sur les tourbières, le 22 mars 2018 à Brazzaville.
Le Conseil des ministres a pris acte de cette initiative et a résolu de mettre en place un comité scientifique de haut niveau, proportionnellement avec l’importance de la problématique qui place à nouveau le Congo devant une grande responsabilité internationale au cœur des enjeux de la sauvegarde de la planète.
Le Conseil des ministres a salué la tenue dans les tout prochains jours du Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la Commission climat du Bassin du Congo et le Fonds bleu pour le Bassin du Congo et exhorte le peuple congolais à réserver à nos hôtes un accueil digne de notre culture et de notre légendaire hospitalité.
V/- Nominations
Examinant les mesures individuelles, le Conseil des ministres a encore une fois été interpellé par le président de la République sur la nécessité pour les dirigeants de l’administration publique de prouver leur bonne conduite et de montrer l’exemple. Ils sont tenus d’adopter des comportements qui mettent en évidence leur respect des lois et règles du pays, leur engagement au service du pays, leur dévouement au travail, leur sens de responsabilité, leur probité, leurs dispositions à lutter contre la corruption, la concussion et la fraude, leur
patriotisme et leur croyance en l’avenir du pays.
Après quoi, le Conseil des ministres a, au titre des mesures individuelles, procédé aux nominations suivantes :
1/ – Ministère de l’Enseignement supérieur
Sont nommés :
– Secrétaire général de l’Université Marien-Ngouabi: Robin Pascal Ongoka, professeur titulaire ;
– Directeur général de l’Enseignement supérieur: Bernard Mpassi Mabiala, professeur titulaire;
– Directrice générale des Affaires sociales et des œuvres universitaires: Marie Madeleine Régine Tchicaya née Oboa
L’ordre du jour étant épuisé, le président de la République a levé et clos la séance.
Commencée à 10h 00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h 20 mn.
Fait à Brazzaville, le 20 avril 2018
COP23 : les parties prenantes à l’accord de Paris édifiées sur les conclusions et les futures échéances
La ministre du Tourisme et de l’environnement, Arlette Soudan-Nonault, a eu une séance de travail le 30 mars dernier dans la capitale économique, au cours de laquelle elle a restitué les grandes lignes de la conférence tenue à Bonn, en Allemagne, en novembre 2017.
Devant les parties prenantes de Pointe-Noire et du Kouilou, la ministre du Tourisme et de l’environnement a précisé que le gouvernement a pris une part active à la COP23, avec l’implication personnelle du chef de l’Etat, Denis Sassou N’Guesso. Arlette Soudan-Nonault a indiqué que le président de la République, s’est résolu, depuis plusieurs années, à conduire lui-même la délégation congolaise à ce grand forum mondial sur le climat car il apprécie, à sa juste valeur, la pertinence des enjeux climatiques pour son pays, sa sous-région et son continent. C’est suite à ses instructions, au sortir de la COP23, qu’elle a pris l’initiative d’organiser cette campagne de restitution des conclusions à l’endroit de toutes les parties prenantes.
L’objectif visé par ces réunions est de sensibiliser, d’impliquer les parties prenantes dans le processus, et de les amener à apporter leurs propres contributions pour les futures négociations sur l’accord de Paris qui va remplacer le protocole de Kyoto à partir de 2020, ainsi que sur les échéances à venir.
L’accord de Paris, a précisé la ministre, présente des enjeux qui peuvent être bénéfiques pour les pays en développement, en général, et les pays forestiers du Bassin du Congo, en particulier, s’ils arrivent à trouver toute leur place et à défendre leurs intérêts au cours des futures négociations. Dans le cas contraire, il les desservira.
Le cimetière archéologique de Loango,menacé de disparition
La ministre du Tourisme et de l’environnement a rappelé aux parties prenantes que le Congo subit déjà les effets du changement climatique à travers des évènements extrêmes comme les inondations récurrentes qui entraînent des ravinements de terrains, ainsi que des pertes d’habitations et d’ouvrages routiers.Pour preuve, a-t-elle dit, le cimetière archéologique de Loango, patrimoine mondial de l’Unesco, est menacé de disparition et le trait de côte dans la baie de Loango, en particulier à Matombi, connaît un recul vertigineux.Ce sont là des signes que le changement climatique est à la porte du Congo, avec ses impacts négatifs déjà ressentis dans le département du Kouilou et dans le pays tout entier.
Le pays subit également des vagues de chaleur jamais connues auparavant dans son histoire. La sécheresse s’installe dans certains départements, induisant la dégradation des terres arables et une forte diminution des rendements agricoles. Toutes ces préoccupations sus-évoquées ont rendu nécessaire cette campagne de sensibilisation qui devrait ainsi permettre à tous d’avoir le même niveau de connaissance du phénomène du changement climatique afin d’agir ensemble pour le Congo, en particulier, et pour la planète, en général.
Cette campagne devrait également permettre de faciliter la prise de décision par des responsables locaux face aux nombreux défis générés par la lutte contre ce fléau. Les parties prenantes nationales, incluant la société civile et le secteur privé, devraient aussi prendre toute leur place en investissant dans des projets contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Congo.
Des thèmes débattus par une équipe intersectorielle et multidisciplinaire
Pour animer cette campagne, une équipe intersectorielle et multidisciplinaire d’experts nationaux a été mise en place.Elle a fait des présentations sur les différentes thématiques en lien avec le changement climatique, notamment le contexte des changements climatiques, les objectifs et les résultats attendus de l’atelier ; le décryptage de la COP21 et de l’Accord de Paris ; le décryptage des résultats et décisions de la COP23 et des échéances futures ; le décryptage du sommet « One Planet » de Paris sur la Finance climat, tenu en décembre 2017, deux semaines après la COP23 ; le Fonds vert climat des Nations unies, destiné à financer les projets d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques ; la Commission climat du Bassin du Congo et le Fonds bleu pour le Bassin du Congo, qui sont des initiatives inter régionales en matière de lutte contre le changement climatique au Congo ; l’état d’avancement du processus Redd+ et de la mise en œuvre de la contribution déterminée au niveau national du Congo.Ces présentations ont été suivies de débats sur des questions posées.
Aussi, les recommandations et suggestions formulées seront prises en compte dans la position nationale pour la prochaine COP, et partagées par les experts, respectivement avec la Commission des forêts d’Afrique centrale , le Groupe d’experts africains sur le climat et le Groupe des soixante-dix-sept plus la Chine.
Source: www.adiac-congo.com