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LA MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ET DU BASSIN DU CONGO
A
Mesdames et Messieurs les Préfets de département

Catégorie : Instructions adressées par la Ministre de l’Environnement, du Développement Durable et du Bassin du Congo
Résumé : Interdiction de circulation des véhicules polluants
Texte de référence: Loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement
Date d’application : Immédiate

La circulation des véhicules automobiles de seconde main sur toute l’étendue du territoire national, est de plus en plus exponentielle.

Les gaz d’échappement de ces véhicules sont un cocktail de polluants dangereux qui détruit la qualité de l’air, et causent de graves problèmes respiratoires et une résistance moindre aux
infections respiratoires.
C’est pourquoi, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour ralentir le réchauffement climatique et améliorer la qualité de l’air, je vous demande de faire observer la loi, en interdisant par vos services compétents :

–  L’utilisation des véhicules et tout autre engin qui émettent des fumées et des gaz toxiques susceptibles d’incommoder la population et nuire à la santé et à l’environnement,

– Sont soumis aux contrôles périodiques obligatoires de l’Administration, les moteurs de véhicules automobiles, les appareils et équipements des installations à combustion fixes ou mobiles.

J’attache du prix à l’exécution de la présente circulaire.

Télécharger la circulaire en pdf en cliquant ici 

LA MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ET DU BASSIN DU CONGO
A
Mesdames et Messieurs les Préfets de département

Catégorie : Instructions adressées par la Ministre de l’Environnement, du Développement Durable et du Bassin du Congo
Résumé : Interdiction de nuisances sonores
Texte de référence : Loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement
Date d’application : Immédiate

Bien que le bruit soit signe de vie, il constitue aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des congolais. De simple désagrément, le bruit est effectivement devenu un véritable problème de
santé publique, portant atteinte à la qualité de vie quotidienne de nombreux concitoyens (perturbation du sommeil, fatigue, stress, etc.).
Ces dernières années, cette préoccupation particulière de la population s’est traduite par une demande accrue d’intervention des pouvoirs publics tant pour réduire les nuisances sonores dues aux transports ou aux activités diverses telles les veillées mortuaires, cultes, manifestations, etc., que pour arbitrer les conflits de voisinage liés au bruit.

C’est pourquoi, je vous demande de faire observer la loi, en interdisant par vos services compétents :

–  le bruit causant une gêne pour le voisinage ou nuisible à la santé de l’homme;

– les bruits excessifs qui proviennent de phonographes, magnétophones, appareils de radiodiffusion ou de télévision, haut-parleurs, instruments de musique, tirs d’artifice, pétards, armes à feu, travaux industriels, commerciaux ou ménagers {sauf autorisation de l’autorité compétente);

–  les bruits provenant d’appareils avertisseurs à sons rauques et stridents de véhicules automobiles, de moteurs de véhicules dépourvus d’un dispositif silencieux efficace, des sifflets, sirènes (sauf ceux des ambulances, des véhicules de pompiers et véhicules de police en cas de nécessité) et appareils bruyants, des tapages nocturnes.

–  les parades et musiques foraines (sauf autorisation expresse de l’autorité compétente).

J’attache du prix à l’exécution de la présente circulaire.

Télécharger la circulaire en pdf en cliquant ici 

LA MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ET DU BASSIN DU CONGO
A
Mesdames et Messieurs les Préfets de département

Catégorie : Instructions adressées par la Ministre de l’Environnement, du Développement Durable et du Bassin du Congo
Résumé : Assainissement urbain
Texte de référence: Loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement
Date d’application : Immédiate

J’ai été amenée à constater que les caniveaux, collecteurs, égouts et autres ouvrages qui bordent les artères de nos agglomérations sont, soit totalement bouchés par des déchets de toutes sortes (plastiques, ordures ménagères etc.), soit dans un état d’insalubrité chronique.
Cette situation est source de pollution de l’environnement et de maladies endémiques et contagieuses au sein des populations.
C’est pourquoi, afin de rendre notre environnement sain, je vous demande de :

–  faire établir par vos services compétents, des plans de gestion des déchets approuvés par le ministre chargé de l’environnement;

–  interdire à quiconque de déposer ou d’abandonner des déchets dans des conditions favorisant le développement des vecteurs de maladies ou susceptibles de provoquer des dommages aux personnes et aux biens, ou de développer des odeurs ou autres nuisances incommodantes.

Les collectivités locales ont l’obligation d’assurer l’élimination des déchets urbains.

J’attache du prix à l’exécution de la présente circulaire.

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En marge de la 77ième Assemblée générale des Nations Unies, s’est tenue ce 21 septembre 2022 à New York, sous la présidence de son Excellence Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’Union africaine et Uhuru Kenyatta, Président du Kenya et Coordonnateur du CAHOSCC, la réunion du Comité des chefs d’Etats et de Gouvernements africains sur le changement climatique.

Au cours de cette réunion tenue en mode hybride ,l’engagement du Congo dans ses actions de plaidoyer climatique n’a pas fléchi. Ceci a été illustré par le Message de son Excellence Denis SASSOU NGUESSO lu par Madame Arlette Soudan-Nonault Ministre de l’Environnement du Développement Durable et du Bassin du Congo, et Coordonnatrice Technique de la Commission Climat du Bassin du Congo.

Prenant la parole au nom du Président, de la République Chef de l’Etat, son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, Madame la Ministre a présenté les avancées réalisées par la Commission Climat du Bassin du Congo depuis la dernière réunion du CAHOSCC qui a eu lieu le 6 février dernier à Addis Abeba.

« La création de la commission climat du Bassin Congo et du Fonds Bleu pour le Bassin du Congo constitue une étape importante dans l’histoire récente de notre continent. Elle marque en effet l’avènement d’une nouvelle Afrique, responsable, qui prend son avenir économique, sociétal et climatique en main. Elle affirme la volonté des Chefs d’Etats de garantir la souveraineté des Etats dans les choix et les moyens de l’émancipation et de la prospérité des peuples, dans le respect de la nature, de la biodiversité et de nos écosystèmes. Comme l’a si bien dit le Président Denis SASSOU NGUESSO, c’est en Afrique que l’homme a commencé son long voyage. Nul autre que nous, est mieux à même de protéger cette terre-mère que nous ont légué nos ancêtres. Pour le salut de toute l’humanité.» a-t-elle-déclaré.

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Déclaration du Gouvernement à l’occasion de la journée internationale de la couche d’ozone lue par Madame Arlette SOUDAN-NONAULT, Ministre de l’Environnement, du Développement Durable et du Bassin du Congo, Coordonnatrice Technique de la Commission Climat du Bassin du Congo.

Le 16 septembre de chaque année, l’humanité toute entière célèbre la Journée Internationale de la couche d’ozone. A cette occasion, Madame Arlette SOUDAN-NONAULT, Ministre de l’Environnement, du Développement Durable et du Bassin du Congo, Coordonnatrice Technique de la Commission Climat du Bassin du Congo a fait une déclaration au nom du Gouvernement.

C’est sur le thème : « Le 35ième anniversaire de la signature historique du protocole de Montréal» qu’est célébrée la Journée Internationale de la couche d’ozone de cette année. Ce thème reconnaît le large impact positif du Protocole de Montréal sur le changement climatique et la nécessité d’agir en collaboration pour forger des partenariats et développer une coopération mondiale afin de relever les défis climatiques et protéger la vie sur terre pour les générations futures. Ce thème nous exhorte à vivre en harmonie avec la nature, par le changement des politiques et des choix des modes de vie plus écologiques, indemnes des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Dans ce contexte, notre pays sous l’impulsion de son excellence Denis SASSOU NGUESSO, chef de l’Etat, Premier écologiste du Congo, a ratifié le protocole de Montréal et les amendements qui le complètent dont le dernier est celui de Kigali.

Madame Arlette SOUDAN-NONAULT a saisi cette occasion pour appeler à une prise de conscience collective pour la préservation de la couche d’ozone : « Je lance ici une nouvelle fois un appel aux importateurs, aux commerçants, aux techniciens frigoristes et aux industriels du froid, afin qu’ils abandonnent définitivement l’usage des gaz HCFC, HFC et leurs mélanges respectifs au profit des gaz réfrigérants dit naturels qui m’ont d’impacts négatifs ni sur la couche d’ozone, ni sur le climat. Pour ce faire, des contrôles seront effectués sur toute l’étendue du territoire national et au niveau des frontières, avec le concours de la douane et de la force publique, afin d’éradiquer le trafic des gaz interdits par le protocole de Montréal. Pour ceux qui se livrent à ce genre de négoce illicite, comme d’ailleurs pour ceux qui croient pouvoir s’affranchir de l’obligation de réaliser et de faire valider une étude d’impact environnemental et social en préalable à tout projet susceptible d’affecter nos écosystèmes, le temps de l’impunité et de l’irresponsabilité doit cesser », a-t-elle conclu.

Téléchargez la déclaration en cliquant sur l’image ci-dessous

Après plus de trois ans d’exercice en République du Congo en qualité du représentant résident du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), Maleye Diop est allé faire ses adieux à la ministre de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo, Arlette Soudan-Nonault.  

Selon la ministre chargée de l’Environnement, le représentant résident du Pnud au Congo a fait un travail remarquable en accompagnant le Congo dans les questions de changement climatique, d’environnement, de biodiversité. « Nous avons porté avec le Pnud la contribution déterminée nationale (CDN) révisée, celle de 2022, au Congo. Nous avons porté une grande problématique qui porte le poumon majeur de l’humanité aujourd’hui, celle relative au Bassin du Congo, à la Commission climat du Bassin du Congo (CCBC) et plus précisément au Fonds bleu pour le Bassin du Congo (F2BC) », a-t-elle déclaré.

L’Assemblée Nationale a approuvé , ce jeudi 16 juin 2022 à l’unanimité, le projet de loi d’orientation sur le développement durable. La présente loi prévoit un cadre juridique environnemental durable pour le Congo.

Le projet de loi sur le développement durable a été défendu par la Ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo , Arlette SOUDAN-NONAULT.
Cette loi vise à instaurer un nouveau cadre de gestion, tout en tenant compte des impacts des effets du changement climatique, ceci afin d’assurer la cohésion des actions gouvernementales en matière de développement durable au Congo .
Lors de l’adoption de cette loi les députés se sont appesantis sur la problématique de la gestion des érosions en République du Congo.
Au sortir de cette plénière, la Ministre de l’environnement Arlette SOUDAN-NONAULT, a salué l’arrivée de cette loi en harmonie avec le programme de société : Ensemble poursuivons la marche, du premier écologiste du Congo, Denis Sassou Nguesso, Président de la République .

Poursuivant son propos, Arlette Soudan Nonault, invite les Congolais à changer leurs habitudes en vue de gérer durablement nos écosystèmes conformément aux objectifs du développement durable.
Après la promulgation dudit texte de loi par le Président de la République Denis Sassou Nguesso, le Ministère de l’Environnement, du développement durable et du bassin du Congo lancera une campagne de sensibilisation sur toute l’étendue du territoire national, afin de permettre à tout un chacun de s’en imprégner.

JOURNEE MONDIALE DE LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

Déclaration du Gouvernement lue par Madame Arlette SOUDANNONAULT, Ministre de l’Environnement, du Développement Durable et du Bassin du Congo

Brazzaville, le 17 juin 2022

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Le 17 Juin de chaque année, l’humanité tout entière célèbre la Journée Internationale de lutte contre la désertification. A cette occasion, Madame Arlette SOUDAN-NONAULT, Ministre de l’Environnement, du Développement Durable et du Bassin du Congo, a fait une déclaration au nom du Gouvernement.
C’est sur le thème : « Tous ensemble pour vaincre la sécheresse ! » qu’est célébrée la Journée Internationale de la déforestation de cette année. Ce thème met un accent particulier sur les actions à prendre en amont pour éviter des conséquences désastreuses de la sécheresse pour l’humanité et les écosystèmes planétaires. Cette Journée est célébrée une semaine après la clôture à Abidjan de la COP 15 sur la désertification, laquelle a mis l’accent sur l’exposition du continent Africain face à ce danger, par rapport aux autres régions du monde.

Elle a donc profité de l’occasion pour souligner que la République du Congo notre pays bénéficie certes d’un climat équatorial arrosé qui le met en principe à l’abri des pénuries d’eau. Mais la désertification, ce n’est pas seulement l’absence de pluies. Elle concerne tout le processus de dégradation des terres, dont le désert n’est que le stade ultime. Les zones humides sont également touchées par la perte de fertilité des sols et l’impact de cette destruction sur la production agricole et la disponibilité de l’eau saine est évident. Nous devons donc être vigilants et nous le sommes grâce à la volonté politique et à l’attention permanente que porte aux défis environnementaux son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, premier écologiste du Congo et grand chevalier mondialement reconnu pour son combat contre le changement climatique.

La Ministre de l’environnement a fait savoir que le Congo notre pays, qui est partie prenante de la convention de l’ONU sur la désertification, participe également au Groupe de Travail sur la désertification de la Commission des forêts d’Afrique centrale. A cet effet, la prévention des effets néfastes de la sécheresse est au cœur des préoccupations de la Commission Climat du Bassin Congo, dont plusieurs pays membres, sont impactés par ce phénomène destructeur. Elle a également fait un état des lieux de la déforestation dans le monde tout en soulignant les efforts consentis par le chef de l’Etat.
Enfin, la Madame Arlette SOUDAN NONAULT a saisi cette occasion pour appeler à une prise de conscience citoyenne notamment en considérant le sol du Congo comme un bien public et un patrimoine commun qu’il nous revient de préserver pour des générations actuelles et futures : « Se mettre ensemble pour vaincre la sécheresse, thème de cette journée internationale, cela signifie savoir que les vaccins contre la désertification existent. Ils s’appellent gestion durable des terres, agroforesterie, régénération des sols irrigation responsable Cela signifie aussi, prendre conscience que la préservation des terres est un défi majeur pour réduire la faim dans le monde, où un milliard et demi de personnes, dont une majorité d’Africains, vivent sur des terres dégradées. Cela signifie enfin qu’en tant que citoyens de ce pays, nous devons toutes et tous considérer le sol du Congo comme un bien public et un patrimoine commun qu’il nous revient de préserver », a-t-elle conclu.