Ministère de l’environnement, du bassin du Congo et du développement durable
Ministère de l’environnement, du bassin du Congo et du développement durable
Décret n°2024-2881 du 20 décembre 2024 définissant les conditions de délivrance de l’autorisation et de l’attestation d’ouverture des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que leurs modalités de gestion