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Ministère de l'Environnement

Mes Démarches

Vous souhaitez faire une demande d'autorisation, la renouveler, ou obtenir un agrément ? Retrouvez ci-dessous la liste des démarches, les pièces à fournir et où vous adresser.

Autorisation pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales (EIES)

📍 Direction Générale de l'Environnement
→

Certificat de conformité environnementale

📍 Direction Générale de l'Environnement
→

Renouvellement du certificat de conformité environnementale

📍 Direction Générale de l'Environnement
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Importation des produits chimiques

📍 Direction Générale de l'Environnement
→

Importation des produits chimiques (renouvellement)

📍 Direction Générale de l'Environnement
→

Collecte et transport des déchets

📍 Direction Générale de l'Environnement
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Assainissement 3D (désinfection, désinsectisation et dératisation)

📍 Direction Générale de l'Environnement
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Autorisation d’ouverture (installation classée)

📍 Direction Générale de l'Environnement
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Agrément pour la réalisation des évaluations environnementales (Bureau d’Études)

📍 Direction Générale de l'Environnement
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Renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales (Bureau d’Études)

📍 Direction Générale de l'Environnement
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