Mes Démarches
Certificat de conformité environnementale
Lieu de dépôt : Direction Générale de l'Environnement
Pièces à fournir
- Preuve de paiement des frais du dossier ;
- Compte-rendu des rapports (Initiale et amendée) ;
- Preuve de paiement de 5% sur le coût total de la prestation du Cabinet d’Études.
Référence réglementaire
Arrêté n°4406/MTE/CAB, fixant les conditions d’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales.