Certificat de conformité environnementale

• Preuve de paiement des frais du dossier ;
• Compte-rendu des rapports (Initiale et amendée) ;
• Preuve de paiement de 5% sur le coût total de la prestation du Cabinet d’Études.

Arrêté n°4406/MTE/CAB, fixant les conditions d’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales.