L’Agence nationale de l’environnement (ANE) est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie financière. Elle a été créée par la loi n°35-2025 du 16 octobre 2025.
Statut et tutelle
L’ANE est placée sous les tutelles technique, budgétaire, comptable et financière :
- la tutelle technique relève du ministre chargé de l’environnement ;
- la tutelle budgétaire, du ministre chargé du budget ;
- la tutelle comptable, du ministre chargé des comptes publics ;
- la tutelle financière, du ministre chargé des finances.
Son siège est fixé à Brazzaville. Il peut toutefois être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret en Conseil des ministres.
Missions
Conformément à l’article 4 de la loi, l’ANE a pour missions de :
- coordonner l’exécution des projets visant la protection de l’environnement ;
- constituer et exécuter, en concertation avec les services techniques du ministère, le portefeuille de projets d’investissement pour la gestion durable de l’environnement ;
- mettre en place et gérer le système national d’information environnementale ;
- réaliser, de manière périodique, l’état de l’environnement national ;
- appuyer la mise en œuvre de la réglementation en matière environnementale ;
- assurer l’éducation et la sensibilisation à l’environnement ;
- suivre la réalisation des études d’impact environnemental et social préalables à la mise en œuvre des projets de développement économique ;
- appuyer la mise en œuvre des conventions internationales dans le domaine de l’environnement ;
- veiller à l’intégration des préoccupations environnementales dans les politiques macroéconomiques du pays ;
- impliquer les collectivités locales et les partenaires au développement ;
- élaborer le rapport annuel sur l’état de l’environnement.
Direction générale et organisation
L’ANE est administrée par un comité de direction et gérée par une direction générale. Le président du comité de direction et le directeur général sont nommés par décret en Conseil des ministres.
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de ses organes d’administration et de gestion sont fixés par des statuts approuvés par décret en Conseil des ministres.