Renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales (Bureau d’Études)

Le dossier de demande de renouvellement comporte, outre les pièces exigées pour l’agrément initial :

• Un rapport sur les activités d’évaluations environnementales réalisées au cours de la période de validité du précédent agrément.

Arrêté n°4406/MTE/CAB, fixant les conditions d’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales (Chapitre 2, Section 2, article 10).