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Renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales (Bureau d’Études)
Lieu de dépôt : Direction Générale de l'Environnement
Pièces à fournir
Le dossier de demande de renouvellement comporte, outre les pièces exigées pour l’agrément initial :
- Un rapport sur les activités d’évaluations environnementales réalisées au cours de la période de validité du précédent agrément.
Référence réglementaire
Arrêté n°4406/MTE/CAB, fixant les conditions d’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales (Chapitre 2, Section 2, article 10).