Autorisation pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales (EIES)

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Lieu de dépôt : Direction Générale de l'Environnement

Pièces à fournir

Pour les TDRs :

Présentation du projet (projet détaillé + toutes les phases d’exécution + plan de masse + localisation géographique) ;
Une copie de la preuve de paiement des frais d’examen des TDRs ;
Compte-rendu des rapports (Initiale et amendée).

Référence réglementaire

Décret n°2025-316 du 23 juillet 2025, fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social.