Le Ministère de l’Environnement, du Bassin du Congo et du Développement Durable met à la disposition des promoteurs de projets, des collectivités et du grand public la version révisée du Répertoire des Bureaux et Cabinets d’Études Agréés pour la réalisation des Etudes d’impact Environnemental et Social (EIES)
⚠️ Rappel important sur la conformité des dossiers
Conformément à la Circulaire n° 1582 / MEBCDD-CAB.26 signée par Madame la Ministre Arlette SOUDAN-NONAULT, la délivrance du Certificat de Conformité Environnementale (CCE) est strictement conditionnée par la présentation d’un dossier complet comprenant notamment :
- Les comptes-rendus des rapports (version initiale et amendée) ;
- La preuve de paiement des frais d’examen du rapport ;
- La facture de prestation délivrée par le cabinet agréé ;
- La preuve de paiement de la redevance de 5 % au Fonds pour la Protection de l’Environnement.
Seules les études réalisées par des bureaux dont l’agrément est en cours de validité à la date de soumission du dossier sont recevables.
📊 Situation globale du répertoire
Le répertoire actualisé recense deux catégories de structures :
- 21 Cabinets en cours de validité : Habilités à réaliser les études environnementales et sociales.
- 19 Cabinets dont l’agrément est expiré : Invités à soumettre sans délai leur dossier de renouvellement auprès de la Direction Générale de l’Environnement.