Ministère de l'Environnement

Textes & réglementation

Documents stratégiques
Le Plan National d’Action Environnementale (PNAE) Vol 3 – Fiches des version finale
Plan national d’action pour l’environnement (PNAE) révisé – Vol 2 – Stratégie environnementale et plan d’action
Plan national d’action pour l’environnement (PNAE) – Vol 1 – Etat des lieux et diagnostic
Contribution Déterminée au niveau National (CDN 3.0)
Stratégie nationale et plan d’action de gestion de risques de catastrophes 2026-2030
stratégie et plan d’actions national de la biodiversité en République du congo 2025-2030
    Textes de loi
    Loi n°35 2025 du 16 octobre 2025 portant création de l’agence nationale de l’environnement
    Loi n 33-2023 du 17 novembre portant gestion durable de l’environnement en République du Congo
    Loi d’orientation sur le développement durable en République du Congo
      Décrets
      Décret n° 2020 – 93 du 30 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
      Décret n° 2025 – 33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB)
      Décret n° 2024 – 2881 du 20 décembre 2024 définissant les conditions de délivrance de l’autorisation et de l’attestation d’ouverture des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que leurs modalités de gestion