La Direction du Fonds pour la Protection de l’Environnement est une structure rattachée au Cabinet de la Ministre, dirigée et animée par un directeur (article 9 du décret n°2023-1756 du 17 novembre 2023).
Missions
Conformément à l’article 9 du décret, elle est chargée notamment de :
- préparer et exécuter le budget du fonds pour la protection de l’environnement ;
- veiller au respect de la répartition des recettes au profit des différents bénéficiaires conformément aux décisions du comité de gestion ;
- suivre le recouvrement des recettes ;
- suivre l’encaissement des recettes par le trésor public ;
- suivre l’affectation des recettes au fonds pour la protection de l’environnement par le trésor public ;
- préparer les réunions du comité de gestion du fonds ;
- exécuter les délibérations du comité de gestion ;
- élaborer les procès-verbaux des réunions du comité de gestion ;
- préparer le compte administratif et de gestion ;
- participer à l’élaboration des programmes d’activités et du budget de l’administration ;
- veiller à la conformité des dépenses.
Organisation
Conformément à l’article 10 du décret, la direction comprend :
- le service de la programmation ;
- le service de la comptabilité.