Renouvellement du certificat de conformité environnementale

• Preuve de paiement des frais du dossier ;
• Compte-rendu des rapports (Initiale et amendée) ;
• Preuve de paiement de 5% sur le coût total de la prestation du Cabinet d’Études ;
• Ancienne copie du certificat ;
• Réalisation de l’audit après 5 ans.

Décret n°2025-316 du 23 juillet 2025, fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social (alinéa 2, article 28).

Circulaire n°2002/MEFDDE/CAB/DGE, sur les conditions de délivrance, de renouvellement et de prorogation du certificat de conformité environnementale.